Le gouvernement qui renforce les contrôles sur les arrêts maladie abusifs depuis deux ans passe à la vitesse supérieure. Objectif : lutter contre « la fraude sociale ». Confirmant une information diffusée sur Europe 1, le ministère de la Santé a indiqué vendredi qu’un projet de décret imposant des sanctions financières « était en cours d’élaboration ».
Programmé pour « la fin de l’année », le nouveau dispositif prévoit des amendes pour les salariés ayant bénéficié d’un arrêt maladie injustifié. En pratique le salarié pris en faute devra rembourser les indemnités journalières indûment perçues pendant son congé maladie. Celles touchées avant la convocation chez le médecin de la Sécurité sociale, chargé de contrôler les arrêts maladie, seront aussi concernées. Une petite révolution. Actuellement lorsque la Sécurité sociale repère un arrêt maladie injustifié, le versement des indemnités est suspendu et le fraudeur n’est pas tenu de rembourser. Pour les pouvoirs publics, ce système qui a permis à la Sécurité sociale d’économiser près de 400 millions d’euros en 2010 doit être renforcé.
Un avis que ne partage pas la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) qui a immédiatement réagi. Dans un communiqué publié vendredi, cette association de malades et de personnes handicapées a condamné l’initiative du gouvernement qui « oublie de rappeler que ce sont les médecins qui prescrivent la durée des arrêts maladie : ce ne sont donc pas les malades qui doivent être tenus responsables d’un arrêt qui semblerait injustifié ». Pour prévenir les erreurs le ministère prévoit « de renforcer les contrôles pour l’ensemble des arrêts maladies, quelle qui soit leur durée » et de surveiller plus étroitement les médecins. Une promesse qui ne rassure pas la Fnath qui s’inquiète du fait que les personnes en arrêt maladie fassent « les frais d’une approche différente entre deux médecins sur l’opportunité et la durée de leur arrêt ».
